Remarques

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (CGI) 

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Conditions

“Bon pour accord”

En signant ce devis, je reconnais avoir pris connaissance de l’intégralité des conditions énoncées et accepte les termes de ce devis. Je confirme également que j’ai eu l’opportunité de poser toutes mes questions et que j’ai reçu les réponses appropriées.

Je m’engage à respecter les conditions financières, les délais et la nature des prestations proposées. Cette signature constitue un engagement ferme et définitif à exécuter le contrat dans les conditions prévues par ce devis.